Gestion de la sécheresse

 
Gestion de la sécheresse

Suite à la sécheresse exceptionnelle de 2003, les services de l’État se sont organisés pour anticiper et accompagner les situations de tension sur la ressource en eau. La Direction Départementale des Territoires (DDT ), en tant que pilote de la Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature, coordonne les actions de suivi et de gestion de crise.

L’objectif principal de cette gestion consiste à garantir en tout temps une ressource en eau suffisante pour les usages incompressibles au regard de la santé ou de la sécurité (eau potable et défense incendie), tout en maintenant un débit minimal dans les cours d’eau afin d’y préserver la vie aquatique. Cela passe en particulier par la prise progressive de mesures de restriction visant à limiter la pression de prélèvement sur les milieux aquatiques, avec pour but d’anticiper les situations de tension quantitative.

Le cadre réglementaire de la gestion de la sécheresse est fixé au sein de l’arrêté-cadre préfectoral n°2016-1094 en date du 18 juillet 2016.

> Arrêté cadre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Cet arrêté définit en particulier :

  • les bassins de gestion avec la liste des communes correspondantes ;

> les bassins de gestion et les communes correspondantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • le réseau de suivi des débits de cours d’eau et de niveau de nappe ;

> Réseau de suivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  • le rôle et le fonctionnement du comité départemental de la ressource en eau et du suivi des étiages. Ce comité est constitué de plusieurs services de l’État et établissements publics (DDT , ARS , SDIS , AFB…), ainsi que de représentants des collectivités (Conseil départemental, syndicats d’eau…) et des différentes catégories d’usagers (agriculture, industrie, domaines skiables, fédérations de pêche…) ;
  • les seuils de référence de débits et de niveaux de nappes. Ces seuils permettent de qualifier les situations de sécheresse selon leur importance : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions des usages de l’eau sont associées à chacune de ces situations (hormis vigilance) et peuvent être appliquées via la prise d’arrêtés préfectoraux. Ces mesures concernent toutes les catégories d’usagers.

> Mesures de restriction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Fonctionnement du dispositif sécheresse :

La DDT réalise une veille sur les données de suivi des cours d’eau et des nappes. Dès le franchissement du 1er seuil (vigilance), un arrêté préfectoral plaçant l’ensemble du département en situation de vigilance est pris. À ce stade, aucune mesure de restriction n’est appliquée, mais il est d’ores et déjà demandé à tous les usagers d’économiser l’eau. En parallèle, le suivi rapproché est mis en place : il est notamment demandé à différents acteurs du territoire (collectivités, fédérations de pêche…) de remonter leurs données de suivi local à la DDT. Ces différentes données permettent alors un bilan hebdomadaire de la situation de sécheresse sur l’ensemble du département.

Par la suite, s'il est constaté une aggravation de la situation, le passage en alerte, alerte renforcée ou crise peut être décrété. Des restrictions d'usage sont alors instaurées par arrêté préfectoral, après consultation et validation des membres du comité départemental. Les mesures de restriction sont définies par bassin de gestion et pour une période donnée.

Des contrôles de police de l'eau sont alors programmés afin de s'assurer du respect des restrictions temporaires. Des sanctions sont appliquées en cas de non-respect.

Consultation des mesures de restriction en vigueur :

La prise de mesures de restrictions fait l'objet d'un communiqué de presse, publié sur ce site (actualités en page d'accueil ou onglet ci-après). L'information peut également faire l'objet d'un affichage en mairie ou dans la presse locale.

Le site Propluvia , mis à jour régulièrement, constitue le site de référence national pour le suivi des arrêtés préfectoraux sécheresse. Les arrêtés de limitations des usages par département sont téléchargeables directement sur le site.

Contact à la DDT de Savoie

Service Environnement Eaux et Forêts

ddt-seef@savoie.gouv.fr


Etat actuel de la sécheresse en Savoie

État actuel de la sécheresse en Savoie