Mis à jour le 23/07/2014
 

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Actualités

Faire simple : une consultation nationale pour simplifier l'administration

Faire simple : une consultation nationale pour simplifier l'administration

15/07/2014

Après le chantier de la simplification des entreprises, engagé depuis près d’un an, le Gouvernement s’attèle à réduire la complexité des démarches administratives auxquelles sont confrontés les Français. Participez à la simplification administrative (...)

Dossier

Vers une réforme du permis de conduire

Vers une réforme du permis de conduire

26/06/2014. Le ministre de l'Intérieur a présenté une réforme du permis de conduire. Objectif : réduire les délais de passage du permis pour les candidats.

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Information

Associations : faites vos démarches statutaires en ligne

Associations : faites vos démarches statutaires en ligne

11/02/2014. Depuis le 6 février, les modifications intervenues dans les associations peuvent se faire en ligne. Toutes les démarches à découvrir ici.

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Zoom

Le guide du maire téléchargeable

Le guide du maire téléchargeable

03/07/2014. Maires ou élus, téléchargez le guide du maire, édité par la direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques.

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L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.