Mis à jour le 29/07/2014
 

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Actualités

Faire simple : une consultation nationale pour simplifier l'administration

Faire simple : une consultation nationale pour simplifier l'administration

29/07/2014

Après le chantier de la simplification des entreprises, engagé depuis près d’un an, le Gouvernement s’attèle à réduire la complexité des démarches administratives auxquelles sont confrontés les Français. Participez à la simplification administrative (...)

Dossier

Vers une réforme du permis de conduire

Vers une réforme du permis de conduire

26/06/2014. Le ministre de l'Intérieur a présenté une réforme du permis de conduire. Objectif : réduire les délais de passage du permis pour les candidats.

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Information

Associations : faites vos démarches statutaires en ligne

Associations : faites vos démarches statutaires en ligne

11/02/2014. Depuis le 6 février, les modifications intervenues dans les associations peuvent se faire en ligne. Toutes les démarches à découvrir ici.

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Zoom

Le guide du maire téléchargeable

Le guide du maire téléchargeable

03/07/2014. Maires ou élus, téléchargez le guide du maire, édité par la direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques.

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L'actualité du Gouvernement
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.
23/07/2014
Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.