Concours financiers de l'Etat

 

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), créée en 2011, est une dotation de l’État issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de dotation de développement rural (DDR). Elle est destinée à financer les opérations d'investissement portées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles à cette dotation (critères fixés par l'article L2334-33 du code général des collectivités territoriales).

Les catégories d'opérations prioritaires éligibles sont déterminées chaque année par une commission départementale d'élus qui fixe également les taux minima et maxima de subvention. La DETR permet ainsi de financer les projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

> Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : Liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention en 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb