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Annonces judiciaires et légales

> Arrêté portant liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Rapport d'activités des services de l'Etat

La loi du 2 mars 1982 dispose que le préfet élabore, chaque année, un rapport sur l'activité des services de l’État dans le département.

Ce rapport synthétise les informations les plus marquantes de l'année écoulée. Il est communiqué aux élus et aux citoyens.

01/01/1970