Enquêtes publiques

 

Cette rubrique concerne essentiellement les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique,  les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau.

Déclaration d’utilité publique (DUP)

Une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les acquérant si besoin par voie d'expropriation, précisément pour cause d’utilité publique. Elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole ainsi que toute exploitation de carrière, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité ou la santé des riverains est une installation classée.

Les installations présentant le plus de risques font l’objet de prescriptions de fonctionnement fixées par arrêté préfectoral après enquête publique. 

Pour en savoir plus et/ou consulter les publications relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, cliquez ici .

Loi sur l'eau

Pour consulter les avis de l'autorité environnementale, les avis d'enquête publique et les rapports des commissaires enquêteurs relatifs aux dossiers dits loi sur l'eau, cliquez ici .

Avis de l'autorité environnementale

Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site Internet de l'autorité chargée de le recueillir.

Joint au dossier support d’enquête publique, l'avis de l’autorité environnementale est un avis qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.

 

Enquête DUP et Parcellaire - Création d'une école communale - PALLUD

projet de création d'une école communale sur la commune de Pallud

Commune de Cléry - Zone Agricole Protégée

Une enquête publique préalable à la création d'une zone agricole protégée sur la commune de Cléry se déroulera du lundi 29 octobre au vendredi 16 novembre 2018 inclus.

Extension du parc d'activités économiques des sources-Aix les Bains/ Grésy sur Aix

Projet d'extension du parc d'activités économiques des sources et de création d'une voie de desserte- communes d'Aix les Bains et de Grésy sur Aix :
Enquête publique unique

Enquête DUP et parcellaire - Commune de FLUMET

Projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation de l'emprise actuelle des voiries communales numérotées de 1 à 30.

Commune de Sainte Marie d'Alvey

Projet de révision de la carte communale

Réaménagement du noeud autoroutier de Chambéry

Communes de Chambéry, La Motte Servolex et Voglans.
L'enquête publique est close depuis le vendredi 10 août 2018.

JARSY - Projet de construction d'une voirie au hameau de Carlet

Commune de Jarsy
Projet de construction d'une voirie au hameau de Carlet
Enquête publique du mardi 9 octobre 2018 au jeudi 25 octobre 2018 inclus

Mise en sécurité de la voie ferrée ligne 899 000 de Saint-Pierre d'Albigny à Bourg Saint-Maurice

Communes de Moûtiers et de Hautecour : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire se déroulant du mardi 2 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 inclus.

Tignes - Projet d'aménagement du domaine skiable du secteur les Brévières

Projet de réaménagement du domaine skiable de Tignes dans le secteur des Brévières comprenant le remodelage du front de neige, la construction d'une nouvelle télécabine des Brévières nécessitant une autorisation de défrichement, l'aménagement d'un (...)

Enquête DUP conjointe à une enquête parcellaire

Val Cenis - Projet de remplacement de la télécabine du Vieux Moulin et aménagements associés