Après avoir été labellisée Marianne en 2013, Qualipref2 en 2014, Qualipref2.0 en 2015, Qual-e-pref en 2022, la préfecture de la Savoie s'est engagée à déployer le nouveau référentiel Quali-ATE avec une labellisation prévue en décembre 2024.

Cet audit de labellisation confirme la constante volonté d’amélioration des pratiques professionnelles, de la qualité de l’accueil et du service rendu aux usagers.

Le référentiel Quali-ATE est composé de 8 modules :

• 2 modules (M1 et M2)  « généraux » socles couvrant les fondamentaux de la démarche qualité de l’administration territoriale de l’État : qualité de service et relation aux usagers, pilotage des démarches qualité et de l’éco-responsabilité des services.
• 6 modules « métiers » recoupant une part importante de l’activité des préfectures et sous-préfectures et les domaines pour lesquels la relation avec les usagers sont les plus importantes (particuliers, professionnels, institutionnels…)

Pour obtenir le label Quali-ATE, la préfecture doit s’engager sur deux modules métiers au minimum, en plus des deux modules socles (M1 et M2), qui regroupent les engagements fondamentaux de toute démarche qualité.

Les modules validés ont été choisis en comité de pilotage, à savoir :

• Module 1 : qualité de service et relation aux usagers,
• Module 2 : pilotage des démarches qualité et de l'éco-responsabilité des services,
• Module 4 : délivrance de titres et documents relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers en France,
• Module 8 : communication d’urgence en cas d’évènement majeur

Les principaux documents de la démarche qualité :

• les engagements des modules déployés (agents/usagers),
• la charte de l’usager et la charte de l’usager du PAN,
• la politique qualité (agents/usagers),
• les tableaux d'affluence des services recevant des usagers (usagers).

que vous pouvez télécharger en fin de page ci-dessous.

Un suivi continu des bonnes pratiques et des contrôles réguliers seront mis en place dans nos services pour vérifier la bonne application du référentiel Quali-ATE.
Aussi, les services de la préfecture restent à votre écoute et vous proposent de leur transmettre vos suggestions afin d'améliorer notre accueil.

Vous pouvez transmettre un message aux référents qualité à l'adresse pref-qualite@savoie.gouv.fr.