Recueils hebdomadaires et spéciaux des actes administratifs

Informations générales

 

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département de la Savoie, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

Rechercher un acte :

Pour toute recherche sur un acte ou consultation en version numérique uniquement, vous pouvez vous adresser par courriel :

- actes administratifs postérieurs au 01/01/2015 inclus :
Sous-préfecture d'Albertville
Courriel : sp-albertville@savoie.gouv.fr

- actes administratifs antérieurs au 01/01/2015 :
Archives départementales de la Savoie
244 Quai de la Rize, 73000 Chambéry

Téléphone  : 04 79 70 87 70 / Courriel : archives@savoie.fr