Permis, titres, réglementation

 
 
Tous les éléments d'informations et les obligations réglementaires sur la navigation...

Tout savoir sur le permis plaisance

L’article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006  a pour objectif de renforcer la sécurité en mer et en eaux intérieures en réglementant l’enseignement de la conduite des bateaux de plaisance à moteur et en assurant ainsi une meilleure formation des futurs pilotes.

Cette loi conduit à instaurer un encadrement minimal de ce secteur en instituant un agrément des centres de formation et des formateurs. Il permet également de protéger les consommateurs des abus constatés dans ce domaine, en imposant la passation de contrats de prestations de service.

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

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Une réglementation modernisée pour l’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure (rivières et lacs)

Depuis le 1er avril 2016, la réglementation pour les bateaux d’une longueur de coque comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit longueur x largeur x tirant d’eau est inférieur à 100m3 est modifiée.

L’équipement de sécurité à emporter est celui correspondant  :

  •  sur le lac du Bourget, à la navigation en eaux intérieures exposées.

Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé.

Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.

Consultez la plaquette "L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure"  et l'article  sur le site internet du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la mer 

Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures

En application des articles L. 4221-1 et L. 4221-2  du code des transports, tout bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d’eau ou du plan d’eau emprunté. La délivrance et le renouvellement du titre de navigation sont précédés d’une vérification du respect, par le bateau, des prescriptions techniques.

Les engins flottants et établissements flottants sont également soumis à l’obligation de titre de navigation.

Le diagramme ci-dessous précise les différents types de constructions et les références réglementaires correspondantes :

schéma des différents type de construction

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Les éco-gestes du plaisancier 

  •  Prévenir les pollutions aquatiques : En mer et en eau douce comme sur terre, la pollution peut nuire à la vie ou à la reproduction de nombreuses espèces, certaines pouvant être sensibles à de très faibles concentrations. Elle peut aussi favoriser la prolifération de certaines espèces au détriment de toutes les autres.
  •  Respecter la faune et la flore : En mer et en eau douce, respectez le milieu naturel en évitant de dégrader des zones sensibles, des lieux de nidification et de reproduction de la faune locale : roselières, berges, petits îlots, rivières en période de basses eaux.

Retrouvez l'ensemble de ces informations :    www.developpement-durable.gouv.fr

Permis plaisance, titre de navigation pour les bateaux de plaisance

La DDT de la Savoie ne délivre plus de permis plaisance ni de titre de navigation pour les bateaux de plaisance.

Il convient désormais de s’adresser à la Direction départementale des territoires du Rhône, Service arrondissement urbain et transports, Unité des permis et titres de navigation, à l'adresse :

165 rue Garibaldi - CS 33 862 - 69401 LYON Cedex 3

Tél : 04 78 62 52 53

Contact

Information sur la réglementation en eaux intérieures

Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires de la Savoie

Service environnement eau et forêts/Unité environnement et cadre de vie

1 rue des Cévennes - 73000 CHAMBERY

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