Résultats de recherche
111 résultat(s)
Informations pour les collectivités
Mis à jour le 29/11/2023
Préfet
de la Savoie
Annonces judiciaires et légales
Mis à jour le 01/04/2024
Préfet
de la Savoie
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Mis à jour le 08/11/2023
Préfet
de la Savoie
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de la Savoie
Taxe de séjour
Mis à jour le 27/01/2023
Préfet
de la Savoie
Montants des dotations 2023
Mis à jour le 21/12/2023
Préfet
de la Savoie
Montants des dotations 2022
Mis à jour le 25/01/2023
Préfet
de la Savoie
2022
Mis à jour le 30/12/2022
Préfet
de la Savoie
Commissaires enquêteurs
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de la Savoie
Régime N
Mis à jour le 08/04/2024
Préfet
de la Savoie