Direction départementale des finances publiques

 
Photo de la DDFIP

DDFIP73 : 5, rue Jean GIRARD-MADOUX - 73011 Chambéry Cédex

Tel : 04 79 33 32 09 - mél : ddfip73@dgfip.finances.gouv.fr

Les missions de la DDFIP relèvent à la fois de la gestion fiscale, de la gestion publique et du domaine économique et financier.

En matière fiscale et foncière, elle assume le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que des missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre les impôts directs et indirects dus par les professionnels ou les particuliers. Elle met en œuvre si besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses en matière d’assiette comme de recouvrement.

Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l’assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique, la DDFIP prend en charge le contrôle et le paiement de dépenses de l’Etat ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales et des amendes. Elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’Etat. Pour les collectivités territoriales et leurs organismes publics, elle tient la comptabilité, recouvre les recettes et paye les dépenses. En matière domaniale, la DDFIP prend en charge les missions d’évaluation et de gestion domaniale et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l’Etat.

Dans le domaine économique et financier, la DDFIP joue un rôle d’aide au diagnostic, de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Elle assure également des actions d’expertise économique et financière et du soutien aux entreprises en difficulté.

La direction départementale est organisée en trois pôles :

- Le « pôle gestion fiscale » qui regroupe l’ensemble des fonctions de pilotage et d’animation des missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement et les affaires juridiques des usagers professionnels et particuliers ;

- Le « pôle gestion publique » assure la mission budgétaire et comptable de l’Etat et des collectivités locales, des prestations d’information et d’expertise, des missions bancaires et domaniales ;

- Le « pôle pilotage et ressources » gère les moyens humains, budgétaires, logistiques, informatiques et immobiliers mis à disposition des pôles métiers afin de leur permettre d’exercer leurs missions.

ORGANIGRAMME

> Organigramme général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb