Captages d’eau potable de Fontaine Noire, de Pré Paissard et des Cornes

Mis à jour le 25/04/2024

L'enquête préalable préalable à la déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et l'instauration de périmètres de protection des captages d'eau mentionnés en objet, s'est tenue en mairies de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines ainsi qu'à l'antenne des Bauges de Grand Chambéry du lundi 4 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus.

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,45 Mb - 02/02/2024
Télécharger Avis d'enquête PDF - 1,45 Mb - 02/02/2024
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,36 Mb - 25/04/2024
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,18 Mb - 25/04/2024