COMMUNE DE MONTAGNY - Projet de création du lotissement Les Noyers
Mis à jour le 09/04/2024
Projet de création du lotissement Les Noyers au profit de la commune de Montagny et d'instauration de servitudes de canalisations publiques des réseaux humides au profit de la communauté de communes Val Vanoise
Des enquêtes publiques DUP et parcellaire portant sur le projet de création du lotissement Les Noyers, ainsi qu'une enquête parcellaire portant sur l'instauration de servitudes de canalisations publiques d'eaux usées et eaux pluviales ont eu lieu à la mairie de Montagny du lundi 26 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus
Le rapport et les conclusions motivées du commissaires enquêteur peuvent être consultées ci-après :
Avis du commissaire enquêteur sur la DUP
Avis du commissaire enquêteur sur la servitude d'enfouissement des réseaux :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2024-01-19_AP_ouverture_ enquête_Signé.odt PDF - 0,39 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 2024-03-28_Rapport_CE PDF - 1,48 Mb - 09/04/2024
- Télécharger 2024-03-28_Annexes_RapportCE PDF - 6,55 Mb - 09/04/2024
- Télécharger 2024-03-28_AvisCE_DUP PDF - 1,23 Mb - 09/04/2024
- Télécharger 2024-03-28_Conclusions_CE_SUP_CANALISATIONS PDF - 1,21 Mb - 09/04/2024
- Télécharger 2024-03-28_AvisCE_Servitude PDF - 1,07 Mb - 09/04/2024