Associations sportives

 
 
Agrément ''sport'' des associations sportives.
Accompagnement du développement du mouvement sportif savoyard.
Subventions du CNDS.
Label "Pour un sport ensemble".
Bouger sur prescription.

Agrément ''sport'' des associations sportives

L’agrément est la reconnaissance, par l’Etat, du fonctionnement démocratique, transparent et citoyen, des associations sportives. Il est obligatoire pour percevoir les aides de l’Etat. (L.121-4 du Code du sport).

Les associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par l’Etat sont réputées agréées et donc dispensées de la démarche de demande d'agrément préfectoral. Cette mesure a été introduite par l’article 11 de l’ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Toutefois, les obligations attachées à l’agrément subsistent en totalité (article R.121-3 du Code du sport) et l’autorité préfectorale conserve la capacité de retirer l’agrément en cas de dysfonctionnement avéré (article L.121-4 du Code du sport).

Les autres associations sportives, peuvent obtenir l’agrément préfectoral au terme d’une instruction comprenant, notamment, la vérification :

  • de son existence légale : inscription au journal officiel ; récépissé de déclaration en préfecture ; numéro SIRET (14 chiffres) délivré par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques (Institut national de la statistique et des études économiques) ;
  • qu’elle « concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet » (article R.121-2 du Code du sport) ;
  • du respect des principes de vie démocratique et de gestion transparente au travers de l’analyse des trois derniers comptes rendus d’assemblée générale, des statuts et du règlement intérieur.
Deux documents utiles à télécharger :       
  • > le dossier de demande d'agrément sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

  • > les modèles de statuts conseillés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Liens utiles :
Contacts à la DDCSPP :
Bernard JACQUOT Joëlle EXERTIER Standard
04 56 11 06 70 04 56 11 06 52 04 56 11 06 69
 bernard.jacquot@savoie.gouv.fr  joelle.exertier@savoie.gouv.fr  ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie - Service jeunesse, sports et vie associative - 321 chemin des moulins - BP 91113 - 73011  CHAMBÉRY CEDEX
Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Accompagnement du développement du mouvement sportif savoyard

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Conseil départemental, le CDOS et PSA s’associent et se coordonnent pour mettre en place des actions en faveur du développement des associations sportives savoyardes.

  • DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) : service public de l’Etat, notamment chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
  • Conseil départemental (nouvelle appellation du Conseil général) : assemblée des élus et collectivité territoriale en charge des services publics du Département;
  • CDOS (Comité départemental olympique et sportif) : association Loi 1901, déconcentrée du CNOSF, fédérant toutes les associations sportives du département;
  • PSA (Profession sport animation) : association Loi 1901, chargée de développer l’emploi et la formation dans les associations.
LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE
  • Conventions pluriannuelles avec les comités départementaux 

Les projets de développement de 57 comités départementaux sont soutenus par des financements pluriannuels coordonnés de l’Etat et du Conseil départemental, pour l’olympiade 2013/2016. Jusqu’en 2014 les associations ont pu bénéficier d’une démarche simplifiée et harmonisée de demande de subvention (dossier unique, réunions communes, instruction partagée).

  • Accompagnement du développement  

Un ensemble d’actions sont proposées par le CDOS et PSA, grâce à des financements de l’Etat, du Conseil départemental, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’OPCA AGEFOS PME :

  • formations des bénévoles et des professionnels ;
  • tables rondes sur des problématiques diverses (emploi, bénévolat, etc.) ;
  • réunions collectives et rendez-vous personnalisés pour créer, mettre en œuvre, évaluer, un projet de développement.
Contacts à la DDCSPP :
Marc DESSEUX Standard
04 56 11 06 55 04 56 11 06 69
marc.desseux@savoie.gouv.fr ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie - Service jeunesse, sports et vie associative - 321 chemin des moulins - BP 91113 - 73011  CHAMBÉRY CEDEX
Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Subventions du CNDS

Les associations agréées peuvent bénéficier des aides de l’Etat pour mettre en œuvre des actions de développement du sport entrant dans le cadre des orientations fixées par le Centre national pour le développement du sport.

ORGANISATION GÉNÉRALE

Le Centre national pour le développement du sport – CNDS – est un établissement public administratif créé par le ministère chargé des sports, pour gérer, d’une part, les subventions de fonctionnement aux associations sportives agréées, d’autre part, les subventions d’investissements aux maîtres d’ouvrage éligibles. Il est administré par un conseil d’administration composé de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Chaque année, il adopte un règlement, édicte les directives d’attribution, décide des subventions d’équipements, affecte à chaque région une enveloppe dédiée aux subventions de fonctionnement. Le Préfet de région, délégué territorial du CNDS, délègue ses pouvoirs au Directeur régional chargé des sports, lequel préside la commission régionale qui décide de l’affectation de l’enveloppe affectée à la région Auvergne Rhône-Alpes.

La DRDJSCS - Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - pilote le processus d’attribution en collaboration étroite avec les comités sportifs régionaux, notamment au travers d’un dispositif nommé « projet sportif territorial fédéral » - PSTF –, avec la participation des services départementaux chargés des sports.

En 2016, seules les disciplines suivantes entrent dans le cadre des PSTF : athlétisme, badminton, basket-ball, canoë-kayak, cyclisme, escrime, football, sports de glace, gymnastique, handball, tennis, tir à l’arc, voile, course d’orientation, golf, rugby, handisport, sport adapté.

CAMPAGNE CNDS REGION AUVERGNE RHONE ALPES 2017

L'enveloppe régionale globale connaît une hausse de 2,5 % soit 13 844 282 € en 2017. Les objectifs nationaux portent la part régionale AuRA affectée aux emplois CNDS à 45 % soit 6 143 228 € en 2017
 
 CNDS Savoie

La campagne du CNDS 2017 est ouverte du 20 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus.

Vous trouverez, ci-joint, l’ensemble des éléments d’informations nécessaires pour effectuer votre demande.

Plusieurs évolutions importantes en 2017 :

  • un pilotage régional (DRDJSCS et comités régionaux) des emplois CNDS, des stages de formation et de perfectionnement organisés par les comités départementaux ;
  • une baisse des crédits traditionnels à l’attention des clubs et comités, liée à la forte augmentation des crédits consacrés à l'emploi (52% de l’enveloppe de la Savoie en 2016) ;
  • une procédure unique de demande de subventions dématérialisée via le portail E-subvention – Votre Compte Associatif (VCA) ;
  • les clubs savoyards inscrits dans le label "sport et handicap : pour un sport ensemble" et dans le dispositif "bouger sur prescription" seront soutenus directement par le CDOS et n'auront donc pas de demande de subvention à effectuer au CNDS à ces titres-là.

Compte tenu de ces éléments, il est impératif, avant de formuler votre demande, de prendre contact avec votre comité départemental pour vous assurer que vos actions s’inscrivent dans les priorités de votre comité départemental.

Ensuite, il vous appartient de :

  • 1. Lire la «note d’orientation du CNDS 2017 (documents 1 - 2) » pour connaître les actions éligibles et les modalités de la demande de subvention CNDS 2017;
  • 2. Fournir votre compte rendu financier d'utilisation des subventions perçues du CNDS en 2016 (document 3) ; 
  • 3. Fournir l'annexe relative aux informations sur vos licenciés (document 4) ;
  • 4. Lire la notice E-subvention 2017 (document 5) ;
  • 5. Saisir votre demande en ligne, via E-subvention, avant le 14 avril 2017. 

> 1. CNDS 2017 - Note d'orientation et actions éligibles AuRA - Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2. CNDS - Note 2017 : DEFIDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> 3. CERFA 15059 - Compte rendu financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 4. CNDS 2017 - Annexe licenciés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5. Guide utilisateur E-Subvention 07 02 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Enfin, en cas de difficultés liées à l'utilisation de l'outil internet E-subvention : vous pouvez contacter le CDOS Savoie et pour les autres questions relatives au CNDS : le service jeunesse, sports et vie associative.

Lien utile : http://www.cnds.sports.gouv.fr/

Contacts : cnds.savoie@gmail.com

Marc DESSEUX Joëlle EXERTIER Standard
04 56 11 06 55 04 56 11 06 52 04 56 11 06 69
marc.desseux@savoie.gouv.fr  joelle.exertier@savoie.gouv.fr ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr
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Label « Pour un sport ensemble »

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le CDOS de Savoie animent, depuis 2010, une démarche de labellisation et d’accompagnement des clubs volontaires pour accueillir des personnes en situation de handicap physique, auditif, visuel ou mental.

ORGANISATION GÉNÉRALE

Grâce à l’implication forte et opérationnelle du Comité départemental Handisport et du Comité départemental de sport adapté, ce dispositif prend de plus en plus d’ampleur.

La démarche proposée aux clubs labellisés vise à :

  • développer une offre sportive de qualité adaptée aux personnes en situation de handicap ;
  • intégrer les publics handicapés à la vie des clubs sportifs ordinaires ;
  • informer les handicapés sur l’offre des clubs : activités, encadrement, accessibilité des équipements ;
  • promouvoir les actions et les clubs exemplaires.

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le CDOS ont la volonté de :

  • mailler les acteurs des activités physiques (sport fédéral, sport scolaire…) et du handicap (établissements et organismes spécialisés, familles…) ;
  • sensibiliser et former les acteurs du handicap aux bienfaits des activités physiques comme facteur de santé et de bien-être ;
  • proposer un suivi individualisé aux personnes en situation de handicap souhaitant rejoindre un club, afin de les orienter vers une offre adaptée à leurs envies et à leurs besoins.

SITUATION 2016 

Près de 150 handicapés peuvent ainsi pratiquer régulièrement l’une des 15 disciplines offertes, dans un environnement sécurisé, avec un encadrement formé, grâce à l’offre des 23 clubs sont labellisés et 8 en cours de labellisation.

Ces clubs bénéficient d’un appui technique, matériel et financier, régulier et individualisé. Des temps d’échanges permettent à chaque dirigeant et encadrant de progresser et de s’enrichir au contact des autres.

> Contacts et liste des clubs labellisés ''Sport et handicap'' en Savoie pour la saison 2015/2016. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

Contacts à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : 

Marc DESSEUX Standard
04 56 11 06 55 04 56 11 06 69
 marc.desseux@savoie.gouv.fr ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr
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Bouger sur prescription

  • « 30 minutes d'activité physique par jour : c'est bon pour votre santé et votre bien-être »
  • « Bouger sur prescription » est le programme savoyard de remise en activité physique proposé à tous les inactifs éloignés de la pratique, et plus particulièrement aux séniors, handicapés, personnes en surpoids ou atteintes d’une affection de longue durée.
ORGANISATION GÉNÉRALE

Le programme est développé sur le territoire savoyard depuis 2014. Il a pour objectif de favoriser la pratique d’activités physiques et sportives régulière du public sédentaire, ainsi que des publics ayant des besoins spécifiques.

Les objectifs
  • Favoriser la pratique régulière d’une activité physique, raisonnée et raisonnable par tous les inactifs ;
  • Encourager les professionnels de santé à recourir aux activités physiques ou sportives (APS) et à la mobilité douce comme thérapeutique non médicamenteuse ;
  • Déployer une offre adaptée d’activités physiques ou sportives et de mobilité douce.
Les publics visés
  • Les inactifs évalués par le questionnaire dérivé de Ricci et Gagnon (score < 18)
  • Les seniors, personnes en situation de handicap (physique, auditif, visuel, mental), malades chroniques ou en affection de longue durée, personnes en situation de précarité (Instruction interministérielle de 24 décembre 2012).
Les acteurs du programme
  • Les professionnels et établissements de santé, pour prescrire la pratique d’une activité
  • Les enseignants d’activités physiques adaptées, pour conseiller et orienter les patients
  • Les associations sportives, éducateurs sportifs et établissements d’activités physiques ou sportives, pour accueillir les patients
Les porteurs et animateurs du programme

Trois associations sont liées par une convention pour coordonner et travailler ensemble :

  • Le CDOS – Comité départemental olympique et sportif - de la Savoie,
  • La MRSS – Maison des réseaux de santé de Savoie,
  • l’AEM - Agence Eco-Mobilité.
Les partenaires du programme
Les 3 enjeux du programme
  • Un enjeu de santé publique : Les effets bénéfiques de l’activité physique et sportive (APS) sur la santé sont connus et confirmés par un grand nombre de publications scientifiques. La pratique régulière améliore le bien-être physique et moral, contribue à une meilleure intégration sociale, permet de maintenir une bonne qualité de vie. Toutes les catégories de population peuvent en tirer des bénéfices. 30 minutes d’activité physique quotidienne réduisent de 30 à 50 % les risques de pathologies cardio-vasculaires, de diabète type II, de cancers du sein et du colon, de dépression (OMS, 2011) ;
  •  Un enjeu économique : un actif physique fait économiser chaque année de 850 à 1.000 € aux comptes sociaux (INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, 2011). Le potentiel d’économie en France serait donc de l’ordre de 10 Md€ par an ;
  •  Un enjeu de développement durable : sur l’agglomération de Chambéry, 75 % des déplacements font moins de 5 km et 80 % des déplacements de 2 à 5 km se font en voiture. Se déplacer à pied ou à vélo réduit donc l’impact sur l’environnement.
SITUATION 2016

Initié en 2014, le programme « Bouger sur prescription » est actuellement déployé sur les agglomérations de CHAMBÉRY et AIX-LES-BAINS, avec :

  • 150 professionnels de santé, dont 60 médecins, 40 kinésithérapeutes, 10 pharmaciens, 10 diététiciens ;
  • 8 enseignants en activités physiques adaptées ;
  • 27 associations et établissements d’activités physiques ou sportives.

Le programme devrait se déployer prochainement sur la région d’ALBERTVILLE et en Tarentaise.

Liens utiles :
Contacts à la DDCSPP :
Marc DESSEUX Standard
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 marc.desseux@savoie.gouv.fr  ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr
Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30