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Accueils collectifs de mineurs

 
 
La protection des mineurs en dehors du domicile familial est confiée au préfet dès lors que les enfants ou les adolescents participent à des séjours de vacances ou à des accueils de loisirs. Celui-ci délègue, au service jeunesse, sports et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, l’information, l’accompagnement et le contrôle des organisateurs et des gestionnaires de centres.

Dans notre département, cette mission est importante puisqu'en 2018, plus de 1200 séjours de vacances avec hébergement et 170 accueils de loisirs ont été enregistrés en Savoie.

Vous trouverez, infra, quelques informations qui peuvent vous être utiles pour organiser un séjour collectif de mineurs...

1.  Les recommandations départementales relatives à la réglementation des accueils de mineurs en Savoie :

> Les recommandations départementales relatives à la réglementation des accueils de mineurs en Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

2. L'arrêté du 25 avril 2012 précisant les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre des accueils de mineurs modifié par l'arrêté du 7 juin 2013 :

> arrêté du 25/4/2012 modifié par arrêté du 7/6/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

3. En ce qui concerne les conduites addictives : un guide méthodologique à destination des organismes de formation :

> guide conduites addictives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

4. La liste des refuges de montagne savoyards autorisés à accueillir, l'été (hors enneigement), et pour certains l'hiver (avec enneigement), des mineurs en collectif en-dehors de la présence parentale.

> Liste des refuges de montagne en Savoie autorisés à accueillir des mineurs en nuitées collectives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

5. Prévention des risques d'accident l'été...

6.  Le guide "Vigilance attentat : les bons réflexes" , à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

7. Un formulaire de déclaration d'événement grave en accueil collectif de mineurs :

> Déclaration d'événement grave en accueil collectif de mineurs - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

(en application de l'article R2227-11 du Code de l'action sociale et des familles) à établir par le directeur de l’accueil et à envoyer sans délai à la DDCS ou à la DDCSPP du département du lieu de l’accueil. Complémentairement à cette démarche, une déclaration à la compagnie d'assurance est à effectuer le cas échéant.

Pour plus d’informations, du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16h 30 :

  • centres de loisirs : 04 56 11 06 58 (sauf mercredi après-midi et jeudi après-midi),
  • séjours de vacances : 04 56 11 06 57 (sauf vendredi toute la journée).

Mél : ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr

Adresse : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie - Service jeunesse, sports et vie associative - 321 chemin des moulins - BP 91113 - 73011  CHAMBÉRY CEDEX