Inventaire des frayères dans le département de la Savoie

Mis à jour le 16/05/2023

  

La protection des frayères est un enjeu fort de la politique de préservation des milieux aquatiques.

Depuis 2012, un arrêté préfectoral identifie les tronçons de cours d’eau devant faire l’objet d’une protection particulière, en application de l’article L.432-3 du code de l’environnement.

Cet article prévoit une amende de 20 000 € en cas de destruction de zones de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole à moins que celle-ci ne résulte d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions ont été respectées.

Une concertation a été engagée mi 2022 par la direction départementale des territoires (DDT) et l’office français pour la biodiversité (OFB) avec la fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique et les collectivités porteuses de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour actualiser l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2012, au vu des connaissances acquises depuis 10 ans sur les cours d’eau de Savoie.

Le projet d’arrêté révisé a fait l’objet d’une consultation du public et a été soumis pour avis au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaire et Technologiques), à la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) et à la fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Cet arrêté garde la même architecture que le précédent, avec 3 annexes identifiant les tronçons de cours d’eau classés pour chacune des listes suivantes :

- parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères de poissons dont la reproduction est dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur, et figurant sur la liste 1 de poissons de l’arrêté du 23 avril 2008 (cinq espèces concernées en Savoie : Truite fario, Ombre commun, Chabot, Lamproie de Planer, Vandoise),

- parties de cours d’eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées, au cours des dix années précédentes, la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d’alevins d’espèces mentionnées en liste 2 de l’arrêté du 23 avril 2008 (deux espèces concernées en Savoie : Brochet, Blennie fluviatile),

- parties de cours d’eau où a été constatée, au cours des dix années précédentes, la présence de l’écrevisse à pieds blancs.

Pour consulter l'arrêté en vigueur :

 

La cartographie est disponible ici

Pour toute question sur cet arrêté, vous pouvez contacter le Service environnement eau forêt de la DDT – unité milieux aquatiques ( mail : ddt-seef-ma@savoie.gouv.fr)