Chalets d'alpage

 
 
Chalet d'alpage

Définition des chalets d'alpage

Réorganisation de la procédure d'autorisation préfectorale de restauration d'un ancien chalet d'alpage

Définition et guide des chalets d'alpage

(Redirection vers le document publié sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie)

Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?

Les dossiers de demande (en 3 exemplaires) sont à déposer ou à envoyer à la :

Direction Départementale des Territoires de la Savoie
SPAT/ADS
1 rue de Cévennes
73011 Chambéry Cedex

Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par le service territorial de
l'architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

Vous pouvez télécharger ici :    

> le dossier de demande d'autorisation préfectorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

pour la restauration ou la reconstruction d'un ancien chalet d'alpage (art. L 122-11 du code de l'urbanisme) comportant la notice explicative, le formulaire de demande et la liste des pièces à joindre à votre demande.