Fermage et baux

Dispositions applicables aux baux ruraux

 
 
Dispositions applicables aux baux ruraux

Arrêtés 2018 :

> Arrêté cadre fixant les dispositions pour les baux ruraux et les conventions pluriannuelles de pâturage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Arrêté indices fixant les valeurs locatives pour les terres et bâtiments agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Modèles et contrats types de baux et conventions pluriannuelles :

> Annexe 1 : bail à ferme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 : bail à ferme alpage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 3 : bail à ferme viticole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 4 : Convention pluriannuelle de pâturage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 5 : Convention pluriannuelle de pâturage hors alpage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 6 : bail à ferme à clauses environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Guides complémentaires :

- guide des démarches à suivre pour déterminer les valeurs locatives en alpages en application des arrêtés, ce guide a été actualisé en 2017 :

> Guide des valeurs locatives en alpages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

- guide du bail à ferme à clauses environnementales en application des arrêtés, ce guide est en cours de finalisation et sera prochainement publié sur cette page.

Contact DDTdirection départementale des territoires : Nathalie COLIN nathalie.colin@savoie.gouv.fr Tel : 04 79 71 74 25