Le document de voyage collectif a pour but de faciliter le voyage scolaire des mineurs étrangers d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, voyageant au sein de l'Union Européenne. Il possède la double qualité de document de voyage (tenant lieu de passeport) et de visa d'entrée.

Lors du contrôle aux frontières, les services de douane, de police et de gendarmerie sont tenus d'admettre le retour en France des mineurs inscrits sur le document de voyage collectif sans exiger d'autre document (document de circulation pour étrangers mineurs, visa...).

Le document de voyage est gratuit.

Qui est concerné ?

Les étrangers de moins de 18 ans, ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, régulièrement scolarisés dans une école ou un établissement scolaire d’enseignement général ou technique du premier ou second degré, qu'il soit public ou privé.

Le document est établi pour une seule et même classe. Dans le cas où plusieurs classes seraient concernées, une demande de voyage collectif par classe devra être effectuée.

Les étrangers de plus de 18 ans doivent disposer d'un titre de séjour et d'un document de voyage individuel (passeport ou titre de voyage) dans tout les cas.

Qui effectue la demande ?

La demande de document de voyage collectif est effectuée par le directeur de l'école ou le chef d'établissement.

Quand effectuer la demande ?

La demande de document de voyage collectif doit être effectuée au minimum 1 mois avant la date du voyage scolaire.

Comment effectuer la demande ?

Vous devez envoyer un dossier complet par courrier à l'adresse suivante :

PREFECTURE DE LA SAVOIE
DCL / BI / Voyage Collectif
BP 1801

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour chaque élève étranger d'une même classe figurant sur la liste, le dossier doit être constitué des pièces suivantes :

• une demande de Document de voyage collectif pour étrangers mineurs formulée sur papier libre, comportant l'entête de l'établissement, les dates, lieu du voyage, la liste des élèves qui participent au voyage et la liste de tout les enseignants accompagnateurs
• 2 photos d'identité récentes, identiques, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair (Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
• un acte de naissance ou la copie du livret de famille (pages des parents et de l'enfant)
• la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, eau, électricité...).
• une copie du titre de séjour des parents (même adresse que le justificatif de domicile)
• la copie du passeport de l'enfant (si il en possède un)
• la copie du document de circulation pour étranger mineur (si il en possède un)