Conducteurs de taxis

Conducteurs de taxi

 
 
A compter du 3 septembre 2018, de nouvelles cartes professionnelles sécurisées seront délivrées par l'Imprimerie Nationale (IN) aux conducteurs de taxis.

Ces nouvelles cartes ne seront délivrées dans un premier temps qu’aux nouvelles demandes de cartes suite à la réussite aux examens, aux demandes de renouvellement de cartes en cas de perte ou vol et en cas de mobilité des conducteurs taxis dans un autre département. Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent donc en vigueur.

Le prix des nouvelles cartes professionnelles taxi est identique à celui des cartes VTC et est fixé à 48€ HT. (57.60 € TTC plus les frais d'envoi de 3.41 € en lettre expert au tarif habituel).

Le paiement des cartes sera assuré directement par les conducteurs sur le site de l’Imprimerie Nationale (par carte bleue avec possibilité de paiement par chèque).

A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale. Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement chauffeur mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.

Après l’acceptation du paiement du chauffeur, l’Imprimerie Nationale procède à la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.

La carte professionnelle est remise au chauffeur par La Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de La Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.

Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département de la Savoie

Les examens de conducteur de taxi sont organisés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat .

Vous êtes lauréat à l'examen de conducteur de taxi organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Afin d'obtenir une carte professionnelle de conducteur de taxi, suite à la réussite de l'examen organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, vous devez faire parvenir un dossier de demande au service taxi de la préfecture.

> Composition d'un dossier suite à la réussite de l'examen de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Vous êtes conducteur de taxi dans le département de la Savoie

Formation continue des conducteurs de taxi

Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l'activité de taxi. Elle se présente sous la forme d'un stage de 16 heures (fractionnable) effectué auprès  d'un organisme de formation agréé. Vous pouvez effectuer ce stage dans le département de votre choix.

> Liste des centres de formation agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

À l'issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation de stage d'une validité de 5 ans.

Cessions onéreuses

L'autorité administrative compétente concernant les cessions des autorisations de stationnement est le maire de la commune concernée.
Toute demande doit être effectuée auprès de la mairie qui a octroyé l'autorisation de stationnement.
(Article R.3121-4 du code des transports et article L.2213-33 du code général des collectivités territoriales).

Tarifs horokilométriques applicables dans le département de la Savoie pour l'année 2019

> Tarifs 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

La mobilité des conducteurs de taxi

Un conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

Public concerné par la formation à la mobilité :

  • être titulaire du CCPCT ou de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;
  • être titulaire d’une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité.

Contenu et durée de la formation à la mobilité :
La formation comporte deux modules : la connaissance du territoire et la réglementation locale. La durée de ladite formation est en principe de 14 heures et les deux modules susmentionnés doivent être traités chacun en 7 heures.

> Composition d'un dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Imprimé de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire de récupération des images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Liste des centres de formation agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Contact

Préfecture de la Savoie
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
BP 1801
73018 CHAMBERY CDEX
pref-activites-reglementees@savoie.gouv.fr     
Permanence téléphonique du Lundi au Vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 : 04 79 75 51 13