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Pacte de responsabilité et de solidarité (2e volet)

 
Pacte de responsabilité et de solidarité (2e volet)

A compter du 1er avril 2016, les entreprises voient alléger la cotisation patronale d'allocations familiales de 1,8 point pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité permet de rendre les entreprises compétitives et de mettre en place les conditions de la création d'emplois. Il mobilise, après le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), plus de 20 milliards d’euros supplémentaires afin de soutenir les entreprises.

La baisse du coût du travail engendrée par le pacte concerne ainsi aujourd’hui 8 salariés sur 10, notamment grâce à une mesure phare du dispositif : l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf ("zéro charge") pour l’emploi d’un salarié au Smic depuis le 1er janvier 2015.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, le coût du travail pour un salaire du niveau Smic est réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par un allègement de 1,8% de ces cotisations jusqu’à 1,6 fois le Smic, soit une aide de 500 euros par an par salarié.

Le nouvel allègement de cotisation patronale d'allocations familiales entrant en vigueur aujourd'hui va concerner près de la moitié des entreprises et vient compléter le dispositif mis en place par le gouvernement afin de favoriser le développement des entreprises et la création d'emploi.

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