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Opération de contrôles des transports sanitaires

 
 
Opération de contrôles des transports sanitaires

Jeudi 22 juin, une opération de contrôles conjoints axée sur le transport de malades a été menée au Centre Hospitalier Métropole Savoie - Chambéry.

Le  comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit les organismes locaux de protection sociale (Urssaf, Pôle Emploi, caisses d'allocations familiales, d'assurance maladie...) et les services de l'État (police, gendarmerie, douanes, police aux frontières, administration préfectorale et fiscale...). Son objectif est de coordonner l'ensemble des services impliqués ; et d'identifier et répondre aux phénomènes de fraudes, qu'il s'agisse de prélèvements obligatoires, de prestations sociales, de travail illégal ou de fraude à l'identité.

Les opérations concertées ciblées menées dans ce cadre visent des secteurs d'activité et acteurs précis tels que les établissements d'hôtellerie, les bars ou restaurants, les tours-opérateurs, les chauffeurs de taxis et VTC, les transports sanitaires, etc.

Pour cette raison, de nombreuses opérations ciblées ont été menées par le CODAF. À titre d'exemple, entre le 1er et le 30 avril 2017, 15 procès verbaux ont été dressés et 12 opérations de contrôles ont été menées dans des lieux différents : en stations de sports d'hiver, dans des immeubles en constructions et dans des débits de boissons. Par ailleurs, 28 faits d'usurpation d'identité ont été constatés.

Jeudi dernier, 67 véhicules de transports sanitaires et taxis ont été contrôlés au Centre Hospitalier Métropole Savoie.

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