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Mesures de soutien aux commerçants en difficultés impactés par le mouvement des gilets jaunes

 
 
Mesures de soutien aux commerçants en difficultés impactés par le mouvement des gilets jaunes

Depuis le 17 novembre, des rassemblements ont lieu en Savoie, suite aux appels à mobilisation dans le cadre du mouvement des « Gilets jaunes ».

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour accompagner les entreprises pouvant être impactées :

- la mise en place de mesures d’activité partielle pour toutes les entreprises qui pourraient en avoir besoin ;

- l’ouverture supplémentaire les dimanches pour les commerces qui n’en bénéficieraient pas ;

- un étalement des échéances sociales et fiscales, qui tiendra compte de l’impact des événements sur le chiffre d’affaires devrait tout d’abord être instauré, “entreprise par entreprise” ;

- une demande adressée aux assureurs de veiller à ce qu’ils accélèrent les indemnisations pour toutes les branches et tous les secteurs qui auraient été touchés par des pertes d’exploitation et aux banques de “mettre en œuvre des facilités en cas de dépassement de découverts”.

Par ailleurs, Bpifrance relèvera de 40 % à 70 % ses garanties sur les crédits de trésorerie, et reportera un certain nombre d’échéances de remboursement de prêts pour alléger la trésorerie des commerces touchés par les événements.

En complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, l’administration fiscale pourra procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés.

Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Le préfet a invité les entreprises qui rencontreraient des difficultés à se rapprocher de l’unité départementale de la Direccte (04 79 60 70 00) pour toutes questions sur leur situation et/ou sur les mesures d’accompagnement existantes.