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Épisodes de grêle de l'été 2019

 
 
Épisodes de grêle de l'été 2019

Possibilité de dérogations aux obligations liées aux aides PACPolitique agricole commune

La situation de circonstance exceptionnelle résultant de la tornade de grêle qui a frappé une partie de l'est de la région a été reconnue par le Ministère chargé de l'agriculture, sur la base des constats de Météo France et des expertises de terrain des Directions départementales des territoires. 

Liste des communes concernées en Savoie :

Aillon-le-Vieux, Aiton, Aix-les-Bains, Apremont, Bellecombe-en-Bauges, Betton-Bettonet, Billième, Bourgneuf, Brison-Saint-Innocent, Chamousset, Châteauneuf, Chignin, Cléry, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Détrier, Drumettaz-Clarafond, Dullin, Entrelacs, Entremont-le-Vieux, Fréterive, Frontenex, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Jongieux, La Chapelle-Blanche, La Compôte, La Motte-Servolex, La Ravoire, La Thuile, Laissaud, Le Châtelard, Lucey, Marthod, Mercury, Montailleur, Myans, Pallud, Planaise, Presle, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Ours, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Sainte-Reine, Ugine, Val-Cenis, Valloire, Verrens-Arvey, Villard-Léger, Voglans, Yenne.

image grêle

Cette reconnaissance ouvre la possibilité de déroger à certaines obligations liées aux aides PACPolitique agricole commune:

  • En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l'admissibilité, au verdissement (diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé.
  • En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l’ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture.
  • En cas d’implantation d’une nouvelle culture entraînant le non-respect de la diversification des cultures, le code culture initialement déclaré sera pris en compte malgré la mise en place d'un nouveau semis.
  • Un travail du sol précoce sur les terres laissées nues par la grêle afin de prévenir la prolifération de l’ambroisie peut être réalisé, sauf dans le cas où le sol serait toujours gorgé d’eau ou inondé suite aux orages.

Les exploitants souhaitant bénéficier de ces dérogations doivent adresser par écrit à leur DDT une demande détaillant les dérogations demandées, et les justifiant par la destruction des cultures suite à l’épisode de grêle, et ce dans un délai de 15 jours ouvrables à partir du début de non respect des obligations. Les dérogations seront accordées individuellement sur la base de ces demandes.

Pour les communes impactées par les épisodes de grêle des semaines suivantes, une demande de zonage complémentaire est en cours.

Les services de la Direction départementale des territoires sont à votre disposition pour de plus amples explications.

Renseignements et contact : Service politique agricole et développement rural unité aides directes de la DDTdirection départementale des territoires de la Savoie 04 79 71 72 36