DETR-DSIL : 12,5 millions d’euros de subventions attribués par l’État en 2023
Rappel des dispositifs
La DETR est destinée aux communes et groupements de communes à caractère « rural », éligibles au titre des critères démographiques et financiers précisés à l’article L.2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle a pour objectif de soutenir les collectivités éligibles pour la réalisation d’investissements dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la dotation et fixe les taux minimaux (il ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable au titre de la réglementation) et maximaux de subvention applicables.
La DSIL est destinée à toutes les communes et à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils peuvent en bénéficier pour financer leurs projets inscrits dans les priorités thématiques (rénovation thermique, énergies renouvelables, sécurisation et mise aux normes des bâtiments et espaces publics, mobilité, logement, numérique, résilience sanitaire, attractivité du territoire, stimulation de l’activité des centre-bourgs…) ou ceux inscrits dans un contrat de territoire signé avec l’État (tel que les conventions Action cœur de ville, Petites villes de demain, Villages d’avenir ou les contrats de relance et de transition écologique [CRTE]).
Bilan 2023
En 2023, l’État a alloué un total de 12,5 millions d’euros pour cofinancer des projets des collectivités locales, répartis en 8,5 millions d’euros pour la DETR et 4 millions d’euros pour la DSIL. Parmi les 251 dossiers déposés, 145 ont été retenus pour bénéficier de ces subventions (114 à la DETR et 21 à la DSIL).
Une grande partie des projets retenus concerne la transition écologique (rénovation énergétique performante de bâtiments publics, éclairage public basse consommation, aménagements vélo, renaturation d’équipements publics, projets vertueux en matière d’eau potable...), dépassant largement les objectifs fixés par le ministère de l’Intérieur, avec plus de 50 % des dossiers et des crédits consacrés à cette thématique (contre 35 % l’an dernier).
En plus de ces deux dotations d’investissement, l’année 2023 a également vu la création du Fonds Vert destiné à soutenir les projets des collectivités locales vertueux en matière de transition écologique. Ce fonds a bénéficié à hauteur de 15,4 millions d’euros pour la Savoie en 2023 et sera reconduit en 2024. 21 projets qui avaient été déposés au titre de la DETR-DSIL 2023 ont été retenus au fonds vert. Selon les critères d’éligibilité propres à chaque dotation, il a pu parfois compléter les financements apportés par la DETR ou la DSIL.
À venir en 2024
En 2024, et conformément à ce qu’a décidé la Commission d’élus le 13 octobre 2023, les catégories d’opérations prioritaires et les critères d’éligibilité de la DETR restent globalement identiques, c’est-à-dire en confirmant la priorité forte donnée aux projets de transition écologique, avec quelques ajustements pour encourager les projets liés à la géothermie ou destinés à soutenir le déploiement de l’énergie solaire.
La subvention maximale DETR est réévaluée, passant de 200 000 € à 220 000 € et pour les projets de rénovation énergétique, ce plafond de subvention sera porté à 300 000 €.
Les « bonus » sont conservés et peuvent aller jusqu’à 100 000 € pour les projets prévoyant, par exemple, l’obtention d’un label haute qualité environnementale, l’utilisation de bois des Alpes ou la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics pour les personnes éloignées de l’emploi.
Calendrier :
- Envoi de la circulaire d’appel à projets aux mairies le 8 novembre 2023
- Réception des dossiers des collectivités demandé avant le 6 janvier 2024
- Instruction des dossiers et décisions rendues en mai 2024 au plus tard
Pour plus d’informations, consultez ce lien : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Concours-financiers-de-l-Etat