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Consultation publique : lutte contre la flavescence dorée de la vigne

 
 
Consultation publique : lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Du 29 avril 2020 au 20 mai 2020 : consultation publique sur le projet d'arrêté préfectoral concernant l’organisation de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Le projet d'arrêté préfectoral élaboré selon l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur pris pour l'application de l'article L251-8. du code rural et de la pêche maritime, comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur l’environnement, est soumis à la consultation du public, en application de l’article L120-1 du code de l’environnement et suivants.

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante, jusqu’au 20 mai 2020 inclus :

sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Les documents relatifs à cette consultation du public sont accessibles sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :

http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Avis-de-consultation-du-public-sur