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Consultation du public sur l'élaboration des secteurs d'information sur les sols en Savoie

 
 
Consultation du public sur l'élaboration des secteurs d'information sur les sols en Savoie

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019, une consultation du public est organisée en Savoie concernant la mise en place des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS), du 16 septembre au 16 octobre 2019.

L'article L.125-6 du code de l'environnement, introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014, stipule que "l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement".

Dans le cadre de la création de ces secteurs d'information sur les sols (SIS), la préfecture de la Savoie organise une consultation du public, du 16 septembre 2019 au 16 octobre 2019, sur les projets de SIS établis par arrêté préfectoral du 17 juin 2019.

Les modalités de participation du public, ainsi que la liste et le détail des secteurs d'information sur les sols concernés sont disponibles à l'adresse suivante :

Secteurs d'information sur les sols en Savoie

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