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COVID19 : Mobilisation des services de l’Etat et des acteurs auprès des entreprises en difficulté

 
 
COVID19 : Mobilisation des services de l’Etat et des acteurs auprès des entreprises en difficulté

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, Louis LAUGIER, Préfet de la Savoie, a réuni vendredi 12 juin 2020 le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) de la Savoie.

Réunissant notamment la direction départementale des finances publiques, la Banque de France, la Direccte, le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises et l'Urssaf, cette instance a vocation à accompagner les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pérennes de redressement.

Dans le cadre de ce comité, les services de l’État recherchent les solutions mobilisables pour le soutien aux entreprises du département qui en ont le plus besoin.

L'action du CODEFI est complémentaire d'autres mesures de soutien déjà mises en oeuvre  par l’État, notamment la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement de dettes fiscales et sociales des entreprises ou de la médiation du crédit par la Banque de France pour les entreprises qui éprouveraient des difficultés à trouver un financement bancaire dont le plan garanti par l’État (PGE).

Le CODEFI pourra ainsi proposer aux entreprises le sollicitant des moyens complémentaires adaptés (audit, prêts financés par le fonds de développement économique et social, prêts ou avances remboursables) après analyse de la situation par ses membres.

La réunion du 12 juin a permis aux acteurs économiques et aux services de l’État de faire le point sur l’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 et sur les dispositifs mis en œuvre pour accompagner les entreprises.

À la date du 15 juin 2020, plus de 37 000 aides concernant 17 600 entreprises ont été versées en Savoie au titre du Fonds de solidarité pour un montant de plus de 51 millions d'euros.

Depuis le 17 mars 2020, la Banque de France a instruit 45 dossiers au titre de la médiation du crédit.

L’unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) a, quant à elle, instruit et validé 12 518 demandes d’autorisation d’activité partielle pour un montant total versé de près de 100 millions d’euros versés à la date du 11 juin.

Enfin, des reports de paiement de cotisations ont également été accordés par l'Urssaf au titre des échéances des mois de mars, avril et mai à hauteur de 152 071 764€ (dont 107 387 265€ au titre des cotisations sur salaires et 44 684 501€ au titre des cotisations des travailleurs indépendants).

Face à l’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19, Louis LAUGIER, Préfet de la Savoie, réunira régulièrement le CODEFI dans les semaines à venir afin d’accompagner les entreprises du département les plus impactées en identifiant les solutions mobilisables. Dans ce cadre, le préfet de la Savoie a rappelé que « L’État met tout en œuvre pour que les conséquences conjoncturelles de la crise ne se transforment pas en dommages durables. Nous aiderons toutes les entreprises qui nous solliciteront pour préserver leurs emplois et leurs compétences afin de faciliter la reprise de l’activité économique, une fois la crise passée ».

Les entreprises qui rencontrent des difficultés et qui souhaitent bénéficier d’un examen de leur situation et d’un accompagnement peuvent contacter le CODEFI à
codefi.ccsf73@dgfip.finances.gouv.fr.