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Appel à projet : Accompagnement des étrangers en situation régulière en Savoie

 
 

Dans le cadre de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) soutient des actions spécifiques d'accompagnement des personnes étrangères primo-arrivantes.

Cette politique implique le renforcement des formations civiques et linguistiques essentielles à la construction des parcours d'intégration, ainsi que le développement d’actions visant l'accès aux droits et à l'emploi des bénéficiaires.

Quel public concerné ?

Les étrangers primo-arrivants des pays tiers à l'Union Européenne, titulaires d'un premier titre de séjour et présents sur le territoire national depuis moins de cinq ans souhaitant s'installer durablement en France.

Un soutien peut également être apporté à l'accompagnement des personnes âgées immigrées installées depuis plus longtemps lorsqu'il s'agit d'une préoccupation locale ciblée.

Priorités d'actions

La mobilisation des acteurs de terrain (institutions, associations, collectivités territoriales) s'organise selon les priorités suivantes :

  • l'apprentissage de la langue française, élément essentiel du parcours d'intégration, rendant possible les actions, en particulier celles visant l'accès à l'emploi ;
  • l'appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté. La formation civique obligatoire délivrée dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) doit être complétée par des initiatives locales en matière d'apprentissage de la citoyenneté, d'égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et d'appropriation des valeurs de la République ;
  • l’accompagnement global des bénéficiaires combinant des actions coordonnées des acteurs en matière sociale, professionnelle et citoyenne, visant à informer, orienter et co-construire des parcours d’intégration ;
  • l'accès aux droits dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, des transports, même hors accompagnement global ;
  • l'accompagnement vers l'emploi. L'accès à l'emploi est une condition indispensable pour disposer de ressources propres, accéder à un logement, mieux s'insérer dans la société et vivre en autonomie. Un accompagnement adapté et personnalisé doit être prioritairement recherché. Ainsi, les actions devront privilégier la mise en œuvre de parcours structurés et individualisés.

Dépôt de la demande de subvention

La demande de subvention doit comprendre obligatoirement :

Pour une première demande :

  • le formulaire CERFA n°12156*05 dûment complété, signé et assorti de pièces mentionnées sur la notice N°5178*02 du dossier de demande de subvention : statuts, RIB (document original), ... ;
  • questionnaire 51D (fiche champ libre porteur)

Pour les demandes de renouvellement de financement (action financée en 2018) :

  • le formulaire CERFA n°12156*05 dûment complété, signé et assorti de pièces mentionnées sur la notice N°5178*02 du dossier de demande de subvention : statuts, RIB (document original), ... ;
  • le compte rendu financier 2018 - CERFA n°15059*01 ;
  • le tableau collectif des indicateurs 51C ;
  • questionnaire 51D ( fiche champ libre porteur).

Les formulaires CERFA et la notice sont téléchargeables sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

La date limite de transmission des dossiers est fixée le 15 février 2019

Les dossiers sont à transmettre soit :

  • par voie électronique à ddcspp-seis-peled@savoie.gouv.fr  
  • par voie postale à DCSPP de la Savoie - Pôle hébergement et accès aux droits - à l'attention de Madame Mireille-Annie ZUPANCIC - 321 Chemin des Moulins - BP 91113 - 73011 Chambéry

Téléchargement :

> annexe 2 - BOP 104 - évaluation 2018 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb