Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture clôture de la chasse durant la campagne 2024-2025
Comme le prévoient les articles R. 424-1, R 424-2 et R 424-6 du Code de l’environnement, les membres siégeant à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage se sont réunis le 23/04/2024 et ont voté, à la majorité, en faveur du projet d’arrêté préfectoral d’ouverture-clôture de la chasse pour la saison 2024-2025 (20 votes pour et 4 votes contre) qui fixe notamment : ♣ la période d’ouverture-clôture générale du 08/09/2024 au 26/01/2025 ♣ les jours de chasse et conditions spécifiques par espèce
Le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture-clôture de la chasse pour la saison 2024-2025, établi sur ces bases, est soumis à consultation du public, accompagné de cette note de présentation, par voie électronique sur le site des services de l’État en Savoie www.savoie.gouv.fr, du 29 avril au 20 mai 2024 inclus, conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement : ♣ Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 |
► Note relative au projet d'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 : cliquez ici |
► Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 : cliquez ici |