Autorisations environnementales - Arrêtés préfectoraux de mise en demeure - Déclarations au titre de la loi sur l'eau - Autorisations complémentaires, temporaires, prescriptions particulières... (par ordre de publication)
Mise à jour le 16/06/2022
NB : Les autorisations uniques au titre de la loi sur l'eau sont publiées au recueil des actes administratifs.
A lire dans cette rubrique
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Arrêté portant limitation des usages de l'eau en Savoie
Mise en situation d'alerte d'une partie du département
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La Giettaz
Réalisation et exploitation d'un aménagement hydroélectrique sur l'Arrondine
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Villard Léger
Restauration de berge rive droite sur le ruisseau de Villard Léger
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Saint Christophe la Grotte
Création de piézomètres de surveillance autour du forage de Côte la Vigne
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Sainte-Foy-Tarentaise
Aménagement hydraulique du Nant du Cudray dans la traversée du village
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Arrêté-cadre sécheresse pour le département de la Savoie
Mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eau souterraines
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La Chapelle
Aménagement de la place du lac de Gondran et création d'une passerelle
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Bourgneuf
Travaux de gestion des sédiments sur le ruisseau du Pommeriaz
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Saint Martin de la Porte
Travaux de stabilisation du lit et reprise des barrages 4 à 10 en forêt domaniale des Encombres
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Tignes
Dérivation du ruisseau du Marais dans le cadre de la construction d'un résidence hôtelière
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