Bilans d'activité

 

La mise en oeuvre de contrôles et d’actions de police par les services et établissements de l’État est indispensable pour assurer l’efficacité des politiques publiques relatives à la protection de l’environnement.

S’agissant de la police de l’eau et de la nature, chaque année, à l'échelle départementale, un plan de contrôle est établi par la DDT direction départementale des territoires en lien avec les différentes entités en charge de la police de l’environnement, dans le cadre de la MISEN "Police" (Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature). Ce plan de contrôle est validé conjointement par le préfet et par le procureur de la République. Ce document stratégique oriente la pression de contrôle sur des thématiques et des territoires à enjeux pour le département. Il s’appuie sur la stratégie nationale de contrôle arrêtée par le ministre de l’environnement en 2020.

En pratique, chaque année la DDT direction départementale des territoires établit un rapport dressant le bilan d'activité des services de police de l'eau et de la nature de l’année N-1, et décrivant les orientations de contrôle pour l’année N.

Les derniers rapports sont disponibles ci-dessous:

Télécharger Bilan d’actions 2022 – Orientations 2023 PDF - 0,87 Mb - 13/06/2023