Consultation locale - modification de limites territoriales d'une commune
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-15 instituant la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de La Plagne-Tarentaise :
Arrêté préfectoral n°2023/242/SPA portant convocation des électeurs et organisant l’élection des membres de la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de La Plagne Tarentaise :
Télécharger Arrêté préfectoral convocation des électeurs de la commission
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La liste des candidats (par ordre alphabétique) :
Les résultats:
La liste des candidats élus :
L'élection des Président et Vice-président de la commission :
Pour information, rapport de la commission consultative chargée de se prononcer sur la modification des limites territoriales de Bellentre :