Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry

En 2023

La liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2023:

La liste des candidats élus à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2023 :

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement - Tribunal de Commerce de Chambéry du 21 août 2023 :

Liste électorale 2023:

Dépôt des candidatures :

Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée).