Montants des dotations 2024

ous trouverez ci-dessous les documents précisant les montants des dotations versées aux collectivités, qui serviront également de pièces justificatives pour l'encaissement par votre comptable public (cliquez sur les icônes pour les ouvrir/ enregistrer).

Les montants du FCTVA sont disponibles dans la rubrique FCTVA.

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Communes

1) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

2) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

3) Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

4) Allocations compensatrices

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EPCI

1) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

2) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

3) Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

4) Allocations compensatrices

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Département

1) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

2) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

3) Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

4) Compensations diverses

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