Finances

FCTVA

 

rubrique en cours de construction

Etats déclaratifs FCTVA

(à compléter et nous retourner)

Arrondissement Régime de droit commun (N+2)
Chambéry

> FCTVA 2022 - Dépenses 2020 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Albertville

> FCTVA 2022 - Dépenses 2020 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Saint Jean de Maurienne

> FCTVA 2022 - Dépenses 2020 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Régime Pérennisation (N+1) :

Du fait de l'automatisation du FCTVA (voir ci-dessous), la déclaration ne se fait plus via des états déclaratifs habituels.


Régime trimestriel (communes nouvelles et EPCI à fiscalité propre) :

Du fait de l'automatisation du FCTVA (voir ci-dessous), la déclaration ne se fait plus via des états déclaratifs habituels.


Nouveautés concernant les dépenses payées à partir de 2021

Le traitement et le versement du FCTVA sur les dépenses payées à partir de 2021 ne se fera plus à partir d'un état déclaratif, mais sera automatisé progressivement. Cette automatisation a un impact sur l'assiette du FCTVA puisque cela modifie certaines règles d'éligibilité pour les dépenses 2021 et suivantes, même si le traitement automatisé du FCTVA sur ces dépenses ne débute qu'en 2022 ou 2023 pour certaines collectivités. Il est donc vivement conseillé de prendre connaissance des documents ci-dessous, et particulièrement de l'impact des imputations budgétaires sur l'éligibilité des dépenses.

> Support de présentation DGCL sur la réforme du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Fiche récapitulative des nouveautés sur dépenses 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Listes des comptes éligibles au FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche sur les cas nécessitant un état déclaratifs pour les dépenses 2021 et suivantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etats déclaratifs pour FCTVA automatisation - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décret relatif à l'automatisation du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note d'informations du 25/01/2021 sur l'automatisation du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Règles d'éligibilité du FCTVA

> Fiche explicative générale (pour dépenses avant 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche explicative dépenses d'entretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Décret relatif aux dépenses d'informatique en nuage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Espace FCTVA sur le site de la DGCL

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-compensation-taxe-sur-valeur-ajoutee-fctva#