Finances

FCTVA

 

rubrique en cours de construction

Etats déclaratifs FCTVA

(à compléter et nous retourner)

Arrondissement Régime de droit commun (N+2)
Chambéry

> Etat FCTVA 2021 - Dép 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Albertville

> Etat FCTVA 2021 - Dép 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Saint Jean de Maurienne

> Etat FCTVA 2021 - Dép 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Arrondissement Régime Pérennisation (N+1)
Chambéry A venir
Albertville A venir
Saint Jean de Maurienne A venir

Régime trimestriel (communes nouvelles et EPCI à fiscalité propre) :
Du fait de l'automatisation du FCTVA (voir ci-dessous), la déclaration ne se fait plus via des états déclaratifs (sauf rares exceptions).


Nouveautés concernant les dépenses payées à partir de 2021

Le traitement et le versement du FCTVA sur les dépenses payées à partir de 2021 ne se fera plus à partir d'un état déclaratif, mais sera automatisé progressivement. Cette automatisation a un impact sur l'assiette du FCTVA.

> Fiche récapitulative des nouveautés sur dépenses 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Listes des comptes éligibles au FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche sur les cas nécessitant un état déclaratifs pour les dépenses 2021 et suivantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etats déclaratifs pour dépenses 2021 hors automatisation - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décret relatif à l'automatisation du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note d'informations du 25/01/2021 sur l'automatisation du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Règles d'éligibilité du FCTVA

> Fiche explicative générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche explicative dépenses d'entretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Décret relatif aux dépenses d'informatique en nuage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Espace FCTVA sur le site de la DGCL

Cet espace devrait être mis à jour prochainement

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-compensation-taxe-sur-valeur-ajoutee-fctva