Montants des dotations 2022

Mis à jour le 25/01/2023

Vous trouverez ci-dessous les documents précisant les montants des dotations versées aux collectivités, qui serviront également de pièces justificatives pour l'encaissement par votre comptable public (cliquez sur les icônes pour les ouvrir/ enregistrer).

Les montants du FCTVA sont disponibles dans la rubrique FCTVA.

Exercice 2022

Communes

Télécharger Allocations compensatrices CET Compte épargne temps Collège d'enseignement technique (hors locaux industriels) PDF - 0,90 Mb - 16/06/2022

EPCI

Télécharger Allocations compensatrices CET Compte épargne temps Collège d'enseignement technique (hors locaux industriels) PDF - 0,90 Mb - 16/06/2022
Télécharger Fraction du produit de TVA Taxe sur la valeur ajoutée pour compenser la perte de la TH PDF - 0,10 Mb - 18/08/2022

Département

Télécharger Allocations compensatrices CET Compte épargne temps Collège d'enseignement technique (hors locaux industriels) PDF - 0,07 Mb - 16/06/2022
Télécharger Fraction du produit de TVA Taxe sur la valeur ajoutée pour compenser le transfert de la TFPB PDF - 0,07 Mb - 18/08/2022