Règlements locaux de publicité

 
 

Parallèlement au règlement national de publicité (RNP), la loi prévoit des adaptations aux situations locales sous forme de règlements locaux de publicité (RLP). Il définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du RNP (article L.581-14 et suivant du code de l’environnement). La police et l’instruction en matière d’affichage publicitaire sont de la compétence du maire.

Liste des communes disposant d’un RLP :

COMMUNES Arrêté du maire 

> AIX-les-BAINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

21 novembre 1992

> ALBERTVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

1er décembre 2014 

> BARBERAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

31 mars 2000

> BARBY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

4 novembre 1997

> BASSENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

10 octobre 1997

> BOURG-ST-MAURICE (nouveau règlement) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

19 décembre 2016

> CHALLES-les-EAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

10 juillet 1991

> CHAMBERY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

21 janvier 1991

> COGNIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

30 juillet 1991

> LA MOTTE SERVOLEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

19 décembre 1990

    LA PLAGNE-TARENTAISE :

> secteur de BELLENTRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

 
                       
8 juillet 2011

4 février 1992

> LA RAVOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

4 avril 2000

> SAINT-ALBAN LEYSSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

5 juillet 2011

> SAINT-BALDOPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

29 février 1992

> SAINT-JEOIRE-PRIEURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

19 juillet 1991

> TIGNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

23 mai 2019

> VAL D'ISERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

2 août 2021

> VALMEINIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

4 juillet 2011

> VIMINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

27 octobre 2003

> VOGLANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

10 octobre 2005

Les publicités et préenseignes qui ont été mises en place avant l’entrée en vigueur du RLP et qui ne sont pas conformes à ses prescriptions peuvent, sous réserve de ne pas contrevenir à la réglementation antérieure, être maintenues pendant un délai maximal de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur du RLP. Pour les enseignes, ce délai est de 6 ans (article L.581-43 du code de l’environnement). En revanche, les dispositifs publicitaires non-conformes au RNP ou au RLP actuel doivent être mis en conformité sans délai.

Enfin, si le RLP est silencieux sur certaines règles, ce sont les règles du RNP qui s’appliquent.