La réglementation de la publicité extérieure vise à préserver la qualité, le cadre de vie et à lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d'expression. Elle est régie par le Code de l’Environnement dans ses articles L 581-1 et R 581-1 et suivants.

Les règles s'appliquent à tout dispositif publicitaire (enseigne, préenseigne, publicité) visible de toute voie ouverte à la circulation publique.

Le site service-public vous informe de la réglementation relative à la publicité extérieure :

• enseigne  (lien service public)

• préenseigne (lien service public)

• publicité (lien service public)

L’action de l’État en Savoie en matière d’affichage publicitaire

L’activité économique de la Savoie, son dynamisme lié au tourisme de montagne, aux activités sportives ou culturelles se traduit par un nombre important de dispositifs présents en Savoie. La préservation des paysages constitue un enjeu fort pour la Savoie, qu’il s’agisse des grands paysages (montagnes, lacs), des paysages urbains (entrées de villes et villages) ou des espaces protégés (parc national, site classé, zone Natura 2000).

La mission « Publicité » est assurée par la DDTdirection départementale des territoires et s’inscrit dans un plan d’actions triennal qui s’articule autour de plusieurs axes de travail :

• information et sensibilisation à la réglementation des acteurs concernés ;
• accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leur règlement local de publicité (RLP) ;
• instruction des demandes d’autorisation préalable et analyse des déclarations préalables pour les communes non dotées de RLP ;
• lutte contre l’affichage illégal.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le  site internet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)

Contact : DDT73/SEEF/ECV - 04 79 71 72 66