Communes non dotées d'un RLP/RLPi

 
 

En l’absence de Règlement Local de Publicité (RLP) ou de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), ce sont les règles du règlement national de publicité qui s’appliquent.

Aussi, vous trouverez ci-dessous 3 fiches qui indiquent les principales règles nationales applicables aux enseignes (fiche n°1), aux publicités et préenseignes (fiche n°2) ainsi qu’aux préenseignes dérogatoires (fiche n°3) :

FICHE N°1 à télécharger – Règles pour les enseignes

> RNP Enseigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Cette fiche s’applique pour une commune de moins de 10 000 habitants et ne disposant ni de RLP ou ni de RLPi.

FICHE N°2 à télécharger – Règles pour les publicités et les préenseignes

> Publicité et préenseignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Cette fiche s’applique pour une commune de moins de 10 000 habitants, ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants et ne disposant ni de RLP ou ni de RLPi.

FICHE N°3 à télécharger – Règles pour les préenseignes dérogatoires

> Plaquette RNP préenseigne dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Cette fiche s’applique pour l’ensemble des communes de la Savoie.

En effet, la réglementation varie en fonction du type de dispositif concerné. En vue d’assurer une bonne compréhension de ces fiches, il est essentiel de rappeler quelques notions :

  • Enseigne : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
    => Dispositif publicitaire situé à l’intérieur de l’unité foncière où s’exerce l’activité (bâtiment et/ou terrain) et message en lien avec l’activité signalée.
  • Préenseigne : constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée
    => Dispositif publicitaire situé en dehors de l’unité foncière où s’exerce l’activité.
  • Publicité : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Pour connaître si votre commune dispose d’un règlement, vous pouvez consulter la carte accessible sur le site de l’Observatoire des Territoires de la Savoie en cliquant sur le lien suivant :

http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/rlp.php

Les RLP en vigueur en Savoie sont téléchargeables dans la rubrique Règlements locaux de publicité .

Pour connaître si votre commune est concernée par une zone protégée en matière d’affichage publicitaire, vous pouvez consulter la carte accessible à l’adresse suivante :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=8d7cfc70-055a-40ec-818c-684cd8bd32db

Pour toute question sur la réglementation de l’affichage extérieur, vous pouvez contacter par courriel le Service Environnement, Eau et Forêts de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie : ddt-seef-ecv@savoie.gouv.fr