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Ouverture de la campagne dématérialisée de subventions conjointe DETR/DSIL 2023

 
 

Les collectivités doivent déposer leur dossier de demande de subvention à la préfecture avant le 14 janvier 2023.

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers au fil de l’eau, avant cette date butoir, afin de faciliter l’instruction.

Comme cela a été fait lors de la précédente campagne, l’appel à projets est conjoint, ce qui signifie que les collectivités peuvent déposer un dossier sans distinction entre la DETR et la DSIL. Lors de l’instruction, les dossiers seront orientés vers le type de subvention le plus approprié en fonction des critères d'éligibilité et de la disponibilité des crédits dans chacune des enveloppes.

Le calendrier de l’appel à projets 2023 est identique à celui de l’année passée, afin de permettre une cohérence avec la période d’élaboration des budgets locaux.

La nouveauté de cet appel à projets 2023 est le caractère prioritaire qui est donné aux projets déposés au titre de la transition écologique.

Afin de mettre en œuvre une DETR et une DSIL plus « écologique », l’appel à projets 2023 agit sur deux leviers :

  • un 1er levier consistant à détailler 9 sous-catégories au sein de la 1ʳᵉ catégorie d’opérations prioritaires « transition écologique » : rénovation énergétique, mobilités douces, énergies renouvelables… ;
  • un 2ᵈ levier consistant à proposer des « bonus » (permettant de décrocher une subvention supérieure à 200 000 euros) en matière de rénovation énergétique, notamment en référence au décret Eco Energie Tertiaire de 2019 (ex : 15 % de bonus accordé si le projet permet des économies d’énergie de plus de 50 % en 2030) et de la stratégie Eau Air Sol régionale (ex : projets de désimperméabilisation des sols, réduction de la pollution de l’air, utilisation du bois des Alpes ou de matériaux biosourcés…).

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