Ouverture de la campagne de subventions conjointe DETR/ DSIL 2023 dématérialisée

 

 L’appel à projet de la préfecture de la Savoie portant sur l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2023 vient d’être lancé. 

Les collectivités doivent déposer leur dossier de demande de subvention à la préfecture avant le 14 janvier 2023.

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers au fil de l’eau, avant cette date butoir, afin de faciliter l’instruction.

Comme cela a été fait lors de la précédente campagne, l’appel à projets est conjoint, ce qui signifie que les collectivités peuvent déposer un dossier sans distinction entre la DETR et la DSIL. Lors de l’instruction, les dossiers seront orientés vers le type de subvention le plus approprié en fonction des critères d'éligibilité et de la disponibilité des crédits dans chacune des enveloppes.

Le calendrier de l’appel à projets 2023 est identique à celui de l’année passée, afin de permettre une cohérence avec la période d’élaboration des budgets locaux.

La nouveauté de cet appel à projets 2023 est le caractère prioritaire qui est donné aux projets déposés au titre de la transition écologique.

Afin de mettre en œuvre une DETR et une DSIL plus « écologique », l’appel à projets 2023 agit sur deux leviers :

  • un 1er levier consistant à détailler 9 sous-catégories au sein de la 1ʳᵉ catégorie d’opérations prioritaires « transition écologique » : rénovation énergétique, mobilités douces, énergies renouvelables… ;
  • un 2ᵈ levier consistant à proposer des « bonus » (permettant de décrocher une subvention supérieure à 200 000 euros) en matière de rénovation énergétique, notamment en référence au décret Eco Energie Tertiaire de 2019 (ex : 15 % de bonus accordé si le projet permet des économies d’énergie de plus de 50 % en 2030) et de la stratégie Eau Air Sol régionale (ex : projets de désimperméabilisation des sols, réduction de la pollution de l’air, utilisation du bois des Alpes ou de matériaux biosourcés…).

> DETR DSIL 2023 circulaire d'appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Annexes de la circulaire d'appel à projets :

> Annexe 1 : collectivités eligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 : catégories d'opérations prioritaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 3 : critères écoconditionnalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 4 : formulaire de demande de subvention - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 5a : décret éco-tertiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe 5b : rénovation des collectivités locales - comprendre et se lancer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 6 : bois des Alpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 7 : modalités de dépôt des dossiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dans le but de simplifier et d’accélérer le dépôt de dossiers pour les collectivités et leur instruction par la préfecture, la campagne de subvention est dématérialisée mais l’envoi de dossier papier reste possible par voie postale selon les modalités suivantes :

La demande de subvention, accompagnée des pièces demandées et d'un bordereau d'envoi en deux exemplaires, est à adresser avant le 14 janvier 2023, en deux exemplaires, au pôle subventions de l'Etat (sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, rue de la sous-préfecture, BP 106, 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex). Le deuxième exemplaire du bordereau d'envoi revêtu du cachet du pôle sera retourné à la collectivité afin de justifier du dépôt de son dossier.

Commencer la téléprocédure de dépôt d’une demande de subvention

> Consulter la fiche de procédure destinée aux collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb