Consommation à risques de drogues ou d'alcool par mes salariés
Vous êtes employeur, comment réagir ?

Les réponses de l’Inspection du travail, de la Gendarmerie Nationale, du Pélican et d'Addictions France

Consommation de substances

Salarié sous l'emprise de substances

Que faire lorsqu’un salarié est sous l’emprise d’alcool ou de drogue sur son lieu de travail ?

L’article R. 4228-20 du Code du travail interdit les boissons alcoolisées sur le lieu de travail, à l’exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré. L’article R 4228-21 du Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Écarter le salarié manifestement en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues de son poste de travail, faire appel au médecin du travail, le placer dans une salle de repos pour récupérer, raccompagner le salarié chez lui en veillant cependant à ne pas le laisser seul, faire appel aux secours en cas de nécessité, etc.

Intervention de la gendarmerie

Quand la gendarmerie peut-elle être sollicitée et intervenir ? Dans quelle mesure ?

En cas de détention ou consommation de drogue, un employeur peut dénoncer des faits impliquant un salarié. Une fois saisie, la gendarmerie mènera des investigations dans le cadre d’une enquête judiciaire qui pourra amener à une perquisition voire au concours d’une équipe cynophile spécialisée en recherche de produits.

Découverte de substances

Je trouve des substances illicites sur le lieu de travail, que faire ?

Alerter la gendarmerie qui procédera à une enquête. Dans la mesure du possible, il faut éviter de manipuler les substances.

Quelle réaction face à des stagiaires mineurs pris en flagrant délit de consommation de drogue / alcool ?

L’employeur doit, en premier lieu, alerter la gendarmerie qui diligentera une enquête. Avec l’accord de la gendarmerie, il sera nécessaire d’informer l’établissement scolaire dont dépend le mineur. Les parents seront également alertés, car ils sont responsables de leurs enfants.

(à renseigner)