Équipements sportifs

I - Le recensement des équipements sportifs (DATA-ES)

La plateforme DATA-ES remplace désormais la base de données RES (Recensement des équipements sportifs). Elle permet aux propriétaires et responsables d’installations sportives de les déclarer, comme cela est exigé par le Code du sport.

L. 321-2 du Code du sport : « Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article. »

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II - Les subventions d'équipement sportif de l'Agence nationale des sports

L'Agence nationale du sport (ANS) a remplacé en 2019 le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS. Des subventions peuvent être accordées pour la création ou la rénovation d'équipements sportifs, ou pour l’achat de matériel spécifique « lourd ». Les porteurs de projets peuvent être des communes ou des regroupements de communes, des associations sportives, des établissements et services médico-sociaux ou des universités. Des critères de priorisation tiennent compte de la carence, en particulier pour les communes se situant :

  • dans un Quartier Politique de la Ville (QPV des Hauts de Chambéry, du Biollay ou d'Albertville-Val des Roses) ;
  • en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR ''Zone montagne'' en Savoie) ;
  • dans une intercommunalité ayant signé un Contrat de Revitalisation et de Transition Écologique) de type rural.

Les différentes enveloppes concernent :

  • les équipements structurants de niveau national (projets fédéraux, projets d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap) ;
  • les équipements structurants de niveau régional (gymnases, stades, piscines...) ;
  • les équipements de proximité (city-stade, skate-park, pump-track, parcours santé...) devant conserver des créneaux d’accès libre au public ;
  • l’aménagement sportif des cours d’écoles.

En 2024, l’accent principal est mis sur le sport scolaire, et la proximité d’un établissement scolaire devra être démontrée et concrétisée par la signature d’une convention d’utilisation.
Liens utile:

 Plateforme InfraSport : https://infrasport.agencedusport.fr/

III – Le conseil aux porteurs de projets :

Le bureau en charge des équipements sportifs, est au service des porteurs de projets et des maîtres d’ouvrages, pour apporter tous les conseils utiles, concernant les projets d’équipements ou d’aménagements. Il contribue à l’instruction des dossiers « unité touristique nouvelle » et « schéma de cohérence territoriale » pour les autres services de l’État, en donnant une vision « activité sportive » aux projets. Il collabore enfin avec la Direction régionale académique de la jeunesse et des sports pour élaborer les « diagnostics territoriaux approfondis » et les « schémas régionaux sportifs par discipline ».

IV – Homologation des enceintes sportives :

Suite à la catastrophe de Furiani en mai 1992, une procédure d’homologation des enceintes sportives de grande taille a été instaurée par la loi n°92-652 du 13 juillet 1992.
Sont homologuées sur le plan départemental :
- Les enceintes couvertes > 500 places assises
- Les enceintes de plein air > 3000 places assises
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports assure le suivi administratif de ces procédures pour la Savoie.

V - Contacts au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DSDEN de la Savoie) :
Jean-Noël VIOLETTE Accueil du service
04 79 80 42 67 14 04 80 42 67 24
jean-noel.violette@ac-grenoble.fr ce.dsden73-sdjes@ac-grenoble.fr

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports 

131 avenue de Lyon 

73018  CHAMBÉRY CEDEX

(Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30)