Montants des dotations 2023
Vous trouverez ci-dessous les documents précisant les montants des dotations versées aux collectivités, qui serviront également de pièces justificatives pour l'encaissement par votre comptable public (cliquez sur les icônes pour les ouvrir/ enregistrer).
Les montants du FCTVA sont disponibles dans la rubrique FCTVA.
COMMUNES
1) DGF Dotation Forfaitaire des Communes (DFCOM)
2) DGF Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
3) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
4) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
5) Allocations compensatrices
6) DGF Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
7) DGF Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
8) Dotations diverses
9) Amendes de police
10) Fonds de Péréquation des ressources communales et InterCommunales (FPIC)
11) Autres dotations de péréquation
12) Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
EPCI
1) DGF Dotation d'Intercommunalité
2) DGF Dotation de Compensation
3) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
4) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
5) Allocations compensatrices
6) DGF Dotation Groupements Touristiques
7) Fonds de Péréquation des ressources communales et InterCommunales (FPIC)
8) Dotations diverses
9) Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
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