Les services de l'État
en Savoie

A lire dans cette rubrique

• Renouvellement des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2023
  Une note de présentation ainsi que le projet d'arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges qui lui est annexé sont mis à disposition du public par voie électronique pendant 21 jours,soit du 23 mai 16h00 au 13 juin 2022 16H00.
• Animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
  Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et les modalités de destruction à tir pour la période 2022-2023 dans le département de la Savoie
• Ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2022/2023
  Projet d’arrêté préfectoral fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2022/2023 et les dispositions particulières aux espèces.
  Le projet d'arrêté et la note d’explication sont mis à disposition du public par voie électronique (...)
• Plan de chasse grand gibier - Département de la Savoie - campagne 2022-2023
  Dans le cadre de la loi relative au principe de participation aux décisions réglementaires de l’Etat, la note sur le plan de chasse grand gibier durant la campagne 2022-2023, ainsi que le projet d’arrêté préfectoral fixant le niveau minimal et (...)
• Périodes et modalités de pêche pour l’exercice de la pêche
  Bilan de la procédure de participation du public qui s'est déroulée du 17 novembre au 6 janvier 2022 inclus,
• Bourg Saint Maurice - Défrichement pour remplacement TK TRANSARC
  Défrichement pour remplacement de la télécabine du TRANSARC et aménagements associés
• Montricher-Albanne et Saint Martin la Porte
  Demande de défrichement dans le cadre de la demande d'autorisation et d'extension d'exploitation d'une carrière en roche massive de matériaux calcaires
• Liste des animaux classés ESOD du 3e groupe pour la période 2021-2022
  Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés ESOD du 3e groupe pour la période 2021-2022
• Ouverture et clôture de la chasse - Campagne 2021-2022
• Montvalezan - Projet de construction de l'ensemble immobilier "L'Ecrin Blanc"
  Bilan de la participation du public par voie électronique effectuée du 26 octobre 2020 au 25 novembre 2020 dans le cadre de la demande d'autorisation de défrichement.