-
- Partager
-
-
-
Participation du public à l'élaboration des décisions
Mise à jour le 20/01/2023
L’article L 123-19 et suivants du code de l’environnement prévoient la participation du public aux décisions réglementaires de l'État lorsqu’elles ont une une incidence directe et significative sur l’environnement.
Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/cadre-participation-du-public-au-titre-du-code-lenvironnement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/charte-participation-du-public
A lire dans cette rubrique
-
Délimitation des frayères et zones d’alimentation et de croissance de la faune
Révision de l’arrêté préfectoral portant délimitation des frayères et des zones d’alimentation et de croissance de la faune
Note de présentation et projet d'arrêté sont mis à disposition du public du 20 janvier au 10 février 2023. -
Orientations pour la coordination interdépartementale de la gestion sécheresse
Ce nouvel arrêté prévoit que de nouvelles masses d'eau (aquifères, bassins versants ou axe de cours d'eau) sur lesquelles un renforcement de la coordination interdépartementale des mesures de restriction a été identifié comme nécessaire, fassent (...)
-
La Giettaz
Création d'une centrale hydroélectrique sur l'Arrondine aval.
Participation du public par voie électronique du 11 juillet au 11 août 2022;