Charte d’utilisation et de modération

 
 
Charte d’utilisation et de modération

Charte d’utilisation et de modération des comptes du Préfet de la Savoie

Objectifs des comptes :

Les comptes du Préfet de la Savoie ont pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’État et de ses services dans le département de la Savoie.

Ils ont également pour but de constituer des espaces d’échanges et d’interactions entre leurs abonnés.

Objectifs de la charte :

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés des comptes du Préfet de la Savoie et aux utilisateurs les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ces comptes.

L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes du Préfet de la Savoie accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Accès aux comptes du Préfet de la Savoie :

L’accès aux comptes du Préfet de la Savoie est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site concerné, dans le respect des conditions définies par le site pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désinscription :

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet du réseau social concerné.

À tout moment, l’utilisateur abonné au compte du préfet de la Savoie peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton «se désabonner».

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés :

En interagissant avec le ou les comptes du préfet de la Savoie, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
  • Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
  • Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
  • Les contributions à des fins publicitaires

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

  • Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
  • Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
  • Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
  • Les rediffusions des éléments du compte doivent être signalés comme tels. Les rediffusions falsifiées ou partielles faisant endosser au compte une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponses et modération :

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte concerné est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.

En interagissant avec ce compte, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe «Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés», notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Evolution des comptes :

Les modalités d’accès et d’utilisation des comptes étant régies par la société du réseau social concerné, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.