Première demande de titre de séjour
Veuillez sélectionner le document que vous souhaitez obtenir :
Documents de séjour pour les Européens et leurs membre de famille (facultatif)
- Titre de séjour en tant qu' "Européen"
- Titre de séjour en tant que "Membre de famille d'un Européen"
Documents de séjour "Vie Privée et Familiale"
Famille de français
- Titre de séjour "Conjoint de français"
- Titre de séjour "Parent d'enfant français"
- Titre de séjour "Ascendant de français à charge"
- Titre de séjour "Descendant de français à charge"
Regroupement familial et attaches fortes avec la France
- Titre de séjour "Conjoint entré par regroupement familial"
- Titre de séjour "Enfant entré par regroupement familial"
- Titre de séjour "Étranger né en France"
- Titre de séjour "Étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors"
Étranger vulnérable
- Titre de séjour "Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) avant l'âge de 16 ans"
- Titre de séjour "Bénéficiaire d'une ordonnance de protection"
- Titre de séjour "Victime de la traite des êtres humains"
- Titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour "Étranger malade"
- Autorisation provisoire de séjour "Parent accompagnant d'un enfant malade"
Documents de séjour pour motif d'études
- Titre de séjour "Étudiant"
- Titre de séjour "Étudiant mineur" (visa mineur scolarisé)
- Titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour "Étudiant en recherche d'emploi / Création d'entreprise"
- Titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour "Chercheur en recherche d'emploi / Création d'entreprise"
Documents de séjour professionnels
- Titre de séjour "Salarié" (CDI)
- Titre de séjour "Travailleur temporaire" (CDD)
- Titre de séjour "Entrepreneur / Profession libérale"
- Titre de séjour "Passeport Talent" ou "Famille de Passeport Talent"
- Titre de séjour "ICT" ou "Famille de ICT"
- Titre de séjour "Saisonnier"
Documents de séjour "Bénéficiaires de la protection internationale"
- Titre de séjour "Réfugié"
- Titre de séjour "Protection subsidiaire"
- Titre de séjour "Apatride"
- Titre de séjour "Membre de famille d'un bénéficiaire de la protection internationale"
⚠ Attention : Ce titre de séjour ne peut être demandé qu'à compter du moment ou l'OFPRA vous a informé vous, votre conjoint ou votre enfant, de la reconnaissance de l'un de ces trois statuts.
Pour effectuer une demande d'asile, cliquez sur ce lien
Documents de séjour délivrés pour un autre motif
- Titre de séjour "Retraité"
- Titre de séjour pour les étrangers titulaires du statut de résident de longue durée UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- Titre de séjour "Visiteur"
- Titre de séjour "Jeune au pair"
- Titre de séjour "Stagiaire"
Documents de séjour pour les britanniques :
- Titre de séjour "Accord de retrait" en tant que britannique ou membre de famille d'un britannique
⚠ Attention : Les ressortissants britanniques ne sont pas tous éligibles au titre de séjour "Accord de retrait".
Je ne trouve pas mon cas dans la liste ci-dessus, que faire ?
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Si vous disposez d'un visa de long séjour mais que vous ne trouvez pas le cas correspondant à votre situation dans la liste ci-dessus, veuillez prendre contact avec le bureau de l'immigration à l'adresse suivante : pref-etrangers@savoie.gouv.fr en envoyant la copie de votre visa de long séjour.
Admission exceptionnelle au séjour :
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Vous êtes en situation irrégulière sur le territoire Français et ne correspondez à aucune situation décrite ci-dessus. Vous souhaitez cependant demander un titre de séjour.
Cette procédure particulière d'accès à un titre de séjour décrite à l' article L435-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile est appelée l' "Admission exceptionnelle au séjour".
Dans ce cas précis, la délivrance de la carte n'est pas un droit. Le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous régulariser, en fonction des éléments de votre dossier et de critères précis que vous remplirez ou non.
Pour demander un rendez-vous d'admission exceptionnelle au séjour, cliquez-ici