SIA - Chasseur

 
SIA - Chasseur

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Création de compte et gestion du râtelier numérique

Accessible aux personnes majeures ayant un permis de chasser.

                                                                                        

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Si vous n'avez pas encore créé de compte SIA, plusieurs guides en ligne indique les étapes à suivre afin de vous accompagner dans vos démarches et d'accéder à votre râtelier numérique :

> Guide-utilisateur_SIA_LivretA5_23062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> SIA-Guide-utilisateurs-espaces-detenteurs_COMPLET_23062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,52 Mb

> SIA_Demonstration-creation-de-compte-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

► L'adresse de connexion sera la suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail et préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • Permis de chasser
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de fournisseurs d'énergie, facture de téléphone...)

La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
  • un numéro SIA vous est affecté si vous n'en possédez pas déjà un. Si vous ne le connaissez pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

ATTENTION : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et de faire ses démarches administratives en ligne.

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

♦ À noter

La création d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier, dans un point d'accueil numérique, une maison France Service ou encore votre fédération départementale de chasse.

Vous pouvez également consulter la foire aux questions (FAQFoire aux questions) en cliquant sur le lien suivant :

> SIA-FAQFoire aux questions-Detenteurs_28.04.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

GESTION DU RÂTELIER NUMÉRIQUE :

Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est  l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire.

Le râtelier affiche normalement toutes vos armes précédemment enregistrées dans AGRIPPA. Si ce n’est pas le cas, il faut régulariser votre situation en mettant à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Si aucune arme n’apparaît, il est conseillé d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.

En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle.

Si toutes les armes sont présentes et qu’il n’y a pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, vous n'avez aucune démarche à faire.

Contact préfecture : 04 79 75 50 00

Les dates à retenir :
  • 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
  • octobre 2022 : ouverture de l’application mobile SIA (chasseurs)
  • novembre 2022 : Ouverture de l’espace détenteurs SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées
  • janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs SIA aux licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski (armes de catégories A, B et C)
  • juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs SIA aux détenteurs métiers et associatifs, collectionneurs, détenteurs mineurs, détenteurs ultramarins.