Charte d’utilisation et d’occupation du domaine public fluvial de l’État du lac du Bourget
Fruit d’un travail collaboratif et véritable avancée en matière de planification des aménagements sur le lac du Bourget, la charte d’utilisation et d’occupation du domaine public fluvial de l’État du lac du Bourget a été établie par la DDTdirection départementale des territoires de la Savoie pour remplir deux objectifs :
- garantir au public l’accès au lac, en préservant les milieux naturels ;
- sauvegarder les rives du lac d’aménagements susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des berges du lac et au caractère naturel et paysager de l’ensemble du site.
Le courrier n° 2022-ECV-007 du 3 août 2022 cosigné par M. le Préfet de la Savoie et M. le Président de Grand Lac communauté d’agglomération officialise cette charte, dorénavant applicable.
Annexe C : Zones autorisées pour les occupations non économiques
La cartographie présentée dans cette annexe concerne uniquement les communes pour lesquelles les aménagements répondent à la charte (II-règles d’attribution d’une autorisation et III-règles d’implantation d’une occupation).
Les emprises portuaires appartenant à Grand Lac communauté d’agglomération sont représentées sur la cartographie, afin de bien dissocier le domaine public fluvial appartenant à l’État de celui de Grand Lac communauté d’agglomération.
Pour rappel, la charte s’applique uniquement au domaine public fluvial de l’État.
Annexe D: Zones autorisées pour les occupations à vocation économique et pour les occupations des associations /clubs sportifs
Les emprises portuaires appartenant à Grand Lac communauté d’agglomération sont représentées sur la cartographie, afin de bien dissocier le domaine public fluvial appartenant à l’État de celui de Grand Lac communauté d’agglomération.
Pour rappel, la charte s’applique uniquement au domaine public fluvial de l’État.
Visualisez les zones autorisées en utilisant la carte intéractive de la charte :
https://qgiscloud.com/carteslacBourget/charte_Cloud_zonages_AOT/
Documents listés dans l’article
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