LA PLAGNE TARENTAISE - Défusion de la commune de Bellentre

Mis à jour le 26/03/2024
Défusion de la commune de Bellentre

Une enquête publique portant sur la demande de modification des limites territoriales de la commune de la Plagne Tarentaise en vue d'ériger le territoire de la commune déléguée de Bellentre en commune séparée se déroulera du lundi 2 octobre au mercredi 18 octobre 2023 inclus à la mairie de la Plagne Tarentaise, siège de l'enquête, et dans les mairies déléguées de Bellentre, la Côte d'Aime et Valezan.

Les pièces du dossier sont les suivantes :

Ci-après le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Pour information, rapport de la commission consultative chargée de se prononcer sur la modification des limites territoriales de Bellentre

Arrêté préfectoral portant décision de rejet de la demande de modification des limites territoriales de la commune de La Plagne Tarentaise :

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